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En vigueur au 01/10/2020

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site creatyv.org est assurée par l'Association Créat'Yv déclarée à la prefecture de Seine-Maritime sous le numéro W763018654 dont le siège social est situé au 7 Rue Pierre de Coubertin, 76190 YVETOT

Le Directeur de la publication est Martinez Claire (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site creatyv.org est la Société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0972101007.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site creatyv.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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